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Arrêté du 13 décembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires à Toulouse

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Toulouse.

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Modification d'une société de notaires à Toulouse

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Toulouse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
Mlle BENGUIGUI (Laure, Paule, Laetitia) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel BURGAN, Alain BENGUIGUI et Robert HILTENBRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. BENGUIGUI (Alain, Hubert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel BURGAN, Alain BENGUIGUI et Robert HILTENBRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel BURGAN, Alain BENGUIGUI et Robert HILTENBRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « BBH notaires » et, par extension, « Michel BURGAN, Robert HILTENBRAND, Laure BENGUIGUI, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 décembre 2012