En vigueur depuis le 22 décembre 2012
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Tarifs de l'INSEE pour les prestations de service
| Journée de cadre A | 591,9 € |
| Journée de cadre B | 369,2 € |
| Journée de cadre C | 318,2 € |
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relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;
Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
En vigueur depuis le 22 décembre 2012
| Journée de cadre A | 591,9 € |
| Journée de cadre B | 369,2 € |
| Journée de cadre C | 318,2 € |
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En vigueur depuis le 22 décembre 2012
Les tarifs indiqués à l'article 1er (Tarifs de l'INSEE pour les prestations de service) prennent effet pour les devis et conventions signés à compter du 1er janvier 2013.
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En vigueur depuis le 22 décembre 2012
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
J.-L. Tavernier