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Arrêté du 12 décembre 2012

portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Retrait d'agrément pour radiation du registre

Résumé. Un arrêté supprime l'agrément d'une organisation de producteurs de fruits et légumes parce qu'elle a été radiée du registre du commerce.

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Retrait d'une reconnaissance pour une organisation agricole

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits et légumes à cause de sa radiation du registre du commerce.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 décembre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société d'intérêt collectif agricole Unanimes, dont le siège social est situé à Saint-Gilles (Gard), est retirée, compte tenu de sa radiation du registre du commerce et des sociétés en date du 30 novembre 2012.

Arrêté du 12 décembre 2012