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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'une reconnaissance pour une organisation agricole
Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits et légumes à cause de sa radiation du registre du commerce.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 décembre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société d'intérêt collectif agricole Unanimes, dont le siège social est situé à Saint-Gilles (Gard), est retirée, compte tenu de sa radiation du registre du commerce et des sociétés en date du 30 novembre 2012.
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