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Arrêté du 13 décembre 2012

portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rassemblements sportifs sur les grandes routes en 2013

Résumé. En 2013, certaines grandes routes seront fermées pour des événements sportifs avec des véhicules motorisés.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 (Définition et gestion des routes à grande circulation) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique), R. 331-17 (Interdiction de routes pour les manifestations sportives), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) et R. 331-33 (Interdictions de routes pour les manifestations sportives) ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routes) portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

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Interdiction temporaire d'événements sportifs sur certaines routes en 2013

Résumé. En 2013, certaines routes à grande circulation seront fermées à des événements sportifs comme des courses ou rassemblements de véhicules motorisés.

Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique) et R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2013, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par des directeurs de ministères

Résumé. Deux directeurs de ministères sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction des manifestations sportives sur les routes

Résumé. L'arrêté interdit les rassemblements sportifs sur les grandes routes à certaines périodes en 2013.

Fait le 13 décembre 2012.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Arrêté du 13 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe