Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
La démission de M. MASSONNET (Jean-Jacques, Paul, Joseph, Xavier), huissier de justice à la résidence de Bernay (Eure), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Bernay (Eure) dont était titulaire M. MASSONNET (Jean-Jacques, Paul, Joseph, Xavier) est supprimé.
Les retraits de M. DUGARD (Lucien, Léon, Emile) et de Mlle CROC (Charlotte, Denise, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Lucien DUGARD et Charlotte CROC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DUGARD (Lucien, Léon, Emile) et de Mlle CROC (Charlotte, Denise, Marie), huissiers de justice associés, la société civile professionnelle Lucien DUGARD et Charlotte CROC, huissiers de justice associés, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure) dont était titulaire la société civile professionnelle Lucien DUGARD et Charlotte CROC, huissiers de justice associés, est supprimé.
M. DUGARD (Lucien, Léon, Emile) et Mlle CROC (Charlotte, Denise, Marie) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Nathalie de ARRIBA, Thibaut DEMEY et Daniel PREVET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nathalie de ARRIBA, Thibaut DEMEY et Daniel PREVET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nathalie de ARRIBA, Thibaut DEMEY, Daniel PREVET, Lucien DUGARD et Charlotte CROC, huissiers de justice associés ».
La société civile professionnelle Nathalie de ARRIBA, Thibaut DEMEY, Daniel PREVET, Lucien DUGARD et Charlotte CROC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.