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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'avenant obligatoire dans la convention collective de l'optique

Résumé. Le ministre propose d'obliger tous les employeurs et salariés de l'optique à signer un avenant à leur convention collective.

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Extension d'un avenant à la convention collective de l'optique

Résumé. Le ministre du travail propose de rendre obligatoire un avenant à la convention collective de l'optique pour tous les employeurs et salariés concernés, et invite les parties prenantes à donner leur avis.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 24 octobre 2012.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Modification de l'article 4 de la convention collective de l'optique lunetterie de détail.
Signataires :
Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) ;
Union des opticiens (UDO) ;
Syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.

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