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Décret du 19 décembre 2012

portant nomination du directeur général de l'énergie et du climat - M. Michel (Laurent)

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Nomination du directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Laurent Michel est nommé directeur général de l'énergie et du climat, avec le Premier ministre et la ministre de l'écologie chargés d'appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du developpement durable et de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'arricle 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 (Décret définissant les missions du ministre de l'écologie) relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau directeur général

Résumé. Laurent Michel est nommé directeur général de l'énergie et du climat.

M. Laurent Michel, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'énergie et du climat.

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Application du décret par le Premier ministre et la ministre de l'écologie

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'écologie sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Décret du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2