Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du developpement durable et de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'arricle 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 19 décembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho