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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres pour une commission

Résumé. La France a choisi de nouveaux membres pour une commission qui travaillera jusqu'en 2018.

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Nouvelles nominations dans une commission constitutionnelle

Résumé. La France a nommé de nouveaux membres pour une commission importante, qui durera jusqu'en 2018.

Sont désignés membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution :
1° Membre élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat :
M. Pierre-François RACINE, président de section, en remplacement de Mme Marie-Eve AUBIN.
2° Membre élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation :
M. Jean-Yves MONTFORT, conseiller, en remplacement de M. Francis ASSIE.
3° Membre élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes :
M. Michel BRAUNSTEIN, conseiller maître, en remplacement de M. Jean-Luc LEBUY.
Conformément à l'article L. 567-2 du code électoral (Règles de nomination et de renouvellement des membres d'une commission électorale), les mandats de ces membres courent jusqu'au 20 avril 2018.

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