Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 30 novembre 2012, l'arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'habitat est modifié comme suit :
« Sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. ― En tant que représentants
des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale

Titulaire : Mme Audrey Linkenheld, députée du Nord, en remplacement de M. Jean-Pierre Abelin.
Suppléante : Mme Valérie Lacroute, députée de Seine-et-Marne, en remplacement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Sur désignation du Sénat

Titulaire : M. Daniel Dubois, sénateur de la Somme.
Suppléant : M. Claude Dilain, sénateur de la Seine-Saint-Denis, en remplacement de M. Thierry Repentin.
II. ― En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale
des entreprises sociales de l'habitat

Suppléante : Mme Dominique Chauvet, en remplacement de Mme Dorothée Pineau.

Sur désignation de la Fédération nationale
habitat et développement

Titulaire : M. Christian Nicol, en remplacement de M. Pierre Hellier.

Sur désignation de la Fédération des PACT

Titulaire : M. Xavier de Lannoy, en remplacement de M. Georges Cavallier.

III. ― En tant que représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire : Mme Elodie Fumet, en remplacement de M. Jean-Baptiste Willaume.

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire : M. Lionel Le Borgne, en remplacement de M. Eric Comparat. »