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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des microstations de traitement des eaux usées

Résumé. Le gouvernement français autorise l'utilisation de microstations pour traiter les eaux usées dans les petites installations.

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Agrément de microstations pour le traitement des eaux usées

Résumé. Le gouvernement français agrée des microstations de traitement des eaux usées pour les petites installations.

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Gamme « MICROSTATION AQUAMERIS » modèles 5 EH, 8 EH et 10 EH ; SEBICO.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

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Caractéristiques et utilisation des microstations Aquameris

Résumé. Les microstations Aquameris sont des systèmes pour nettoyer les eaux usées, avec des règles précises sur leur installation et leur utilisation.
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