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Arrêté du 13 décembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Chaumont-en-Vexin

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Chaumont-en-Vexin.

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Changement de notaire à Chaumont-en-Vexin

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Chaumont-en-Vexin.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
M. CADIOT (Benoît, Pierre, Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel ANGERAS et Floriane ANGERAS-LACAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chaumont-en-Vexin (Oise).
Le retrait de M. ANGERAS (Daniel, Jean, Pierre, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel ANGERAS et Floriane ANGERAS-LACAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel ANGERAS et Floriane ANGERAS-LACAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT, notaires associés ».

Arrêté du 13 décembre 2012