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Décret du 19 décembre 2012

portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Mme Antoine (Rose-Marie)

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Nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants

Résumé. Rose-Marie Antoine est nommée directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à partir du 14 janvier 2013.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,

Vu l'article D. 433 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Administration de l'Office national des anciens combattants) ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 (Décret relatif aux attributions du ministre délégué aux anciens combattants) relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la tête de l'Office national des anciens combattants

Résumé. Rose-Marie Antoine est nommée directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à partir du 14 janvier 2013.

Mme Rose-Marie Antoine est nommée, à compter du 14 janvier 2013, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Rémy Enfrun.

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Application d'un décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés d'appliquer un décret.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre délégué

auprès du ministre de la défense,

chargé des anciens combattants,

Kader Arif

Décret du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2