Article 1
Mme Rose-Marie Antoine est nommée, à compter du 14 janvier 2013, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Rémy Enfrun.
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JORF n°0297 du 21 décembre 2012
Décret du 19 décembre 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,
Vu l'article D. 433 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre délégué
auprès du ministre de la défense,
chargé des anciens combattants,
Kader Arif