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Création de la commune de Saint-Germain-Nuelles
Par arrêté du préfet du Rhône en date du 12 novembre 2012 prenant effet à compter du 1er janvier 2013, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Nuelles et de Saint-Germain-sur-l'Arbresle (canton de l'Arbresle, arrondissement de Lyon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Germain-Nuelles, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Germain-sur-l'Arbresle.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 972 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Germain-Nuelles sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 (Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle) et L. 2113-8 (Évolution du nombre de conseillers municipaux dans une commune nouvelle) du code général des collectivités territoriales, comprenant 28 membres, dont 15 issus du conseil municipal de Nuelles et 13 du conseil municipal de Saint-Germain-sur-l'Arbresle pris dans l'ordre du tableau.
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