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Décret du 19 décembre 2012

portant nomination dans la 2e section des officiers généraux

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Promotion d'un officier général dans la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 19 décembre 2012 nomme un nouveau général dans la Gendarmerie Nationale et précise les responsables de son application.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 19 décembre 2012 modifie les règles concernant la Gendarmerie Nationale.

GENDARMERIE NATIONALE

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Nomination d'un officier général dans la gendarmerie

Résumé. Un décret nomme un officier général dans la gendarmerie nationale.

Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :

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Promotion d'un colonel à général de brigade

Résumé. Le colonel Serge Maier est promu au grade de général de brigade à partir du 1er janvier 2013.

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2013

M. le colonel Maier (Serge, Fernand, Roger).

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Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 19 décembre 2012 précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2