GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°0297 du 21 décembre 2012
Décret du 19 décembre 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :
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Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
M. le colonel Maier (Serge, Fernand, Roger).
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Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian