JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Arrêté du 26 novembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 novembre 2012, l'arrêté du 1er mars 2012 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences en application de l'arrêté du 23 janvier 2012 est ainsi modifié :
Au lieu de :
« Mme Françoise Moulin-Civil, université de Cergy-Pontoise.
Mme Josette Travert, université de Caen. »,
Lire :
« Mme Sophie BEJEAN, université de Bourgogne.
Mme Danièle HERIN, Université Montpellier-II. ».