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Arrêté du 14 décembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société d'huissiers à Vannes

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société d'huissiers à Vannes.

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2012 modifie la composition et le nom d'une société d'huissiers de justice à Vannes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2012 :
Mme BETHUEL (Julie, Déborah, Alexandra, Sandra), épouse LE PROVOST, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle DE LA FOREST - BORDRON - DEPASSE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vannes (Morbihan).
Le retrait de M. de la FOREST (Hubert, Gérard, Daniel, Marie, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle de la FOREST - BORDRON - DEPASSE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle DE LA FOREST - BORDRON - DEPASSE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « BORDRON - DEPASSE - LE PROVOST-BETHUEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».

Arrêté du 14 décembre 2012