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Arrêté du 13 décembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 indique que deux huissiers de justice quittent leur société, qui change ensuite de nom.

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur société et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
Les retraits de M. THOUARD (Louis, Pierre, Marie) et de M. COUETOUX (Jean-Marie, Paul, Roger, André), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle THOUARD COUETOUX TOURNOUX MOUGENOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dole (Jura), sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle THOUARD COUETOUX TOURNOUX MOUGENOT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Myriam TOURNOUX - Séverine MOUGENOT, huissiers de justice associées, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».

Arrêté du 13 décembre 2012