Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
Les retraits de M. THOUARD (Louis, Pierre, Marie) et de M. COUETOUX (Jean-Marie, Paul, Roger, André), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle THOUARD COUETOUX TOURNOUX MOUGENOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dole (Jura), sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle THOUARD COUETOUX TOURNOUX MOUGENOT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Myriam TOURNOUX - Séverine MOUGENOT, huissiers de justice associées, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».