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Arrêté du 13 décembre 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Nice

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office à Nice.

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Nomination d'un notaire salarié à Nice

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office à Nice.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012, M. FRECH (Michaël, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Renaud ARAL et Catherine BONA-ARAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Arrêté du 13 décembre 2012