Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des missions de la délégation générale à la langue française

Résumé. Un arrêté de 2012 renforce le rôle de la délégation générale à la langue française en promouvant la maîtrise de la langue, en encourageant les initiatives privées et en ajoutant une mission sur le numérique.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale en date du 4 décembre 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des missions de la délégation générale à la langue française

Résumé. La délégation générale à la langue française et aux langues de France renforce son rôle en promouvant la maîtrise de la langue et en encourageant les initiatives privées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission sur le numérique

Résumé. La délégation générale à la langue française et aux langues de France ajoute une mission sur le numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mission des langues et du numérique

Résumé. La mission des langues et du numérique contribue à mettre les technologies numériques au service de la politique de la langue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de sensibilisation à la langue française

Résumé. La mission de sensibilisation et de développement des publics adapte ses actions pour mieux promouvoir la langue française et la diversité linguistique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 7

En vigueur depuis le 22 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général à la langue française

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le journal officiel.

Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2012.

Aurélie Filippetti

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2012

Arrêté du 17 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5