Code du tourisme
En vigueur depuis le 1 janvier 2005
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- Art. D122-2 Mise à disposition des services départementaux pour le tourisme
- Art. D122-5 Rôle du Conseil national du tourisme
- Art. D122-6 Rôle du Conseil national du tourisme
- Art. D122-7 Composition du Conseil national du tourisme
- Art. D122-8 Organisation du Conseil national du tourisme
- Art. D122-9 Création d'une formation spécialisée pour les recours touristiques
- Art. D122-10 Composition et fonctionnement du comité stratégique
- Art. D122-11 Rôle du comité stratégique dans le tourisme
- Art. D122-12 Réunions annuelles du Conseil national du tourisme
- Art. D122-13 Changement de membres au Conseil national du tourisme
- Art. D122-14 Nomination de conseillers techniques dans le tourisme
- Art. D122-15 Participation aux travaux des instances touristiques
- Art. D122-16 Participation des chefs de conseils et inspections au Conseil national du tourisme
- Art. D122-17 Nomination et rôle du secrétaire général du Conseil national du tourisme
- Art. D122-18 Article D122-18
- Art. D122-19 Article D122-19
- Art. D122-20 Article D122-20
- Art. D122-21 Article D122-21
- Art. D122-22 Article D122-22
- Art. D122-23 Article D122-23
- Art. D122-24 Article D122-24
- Art. D122-25 Rôle de la commission des comptes du tourisme
- Art. D122-26 Rôle du ministre dans la commission des comptes du tourisme
- Art. D122-27 Composition et rôle de la commission des comptes du tourisme
- Art. D122-28 Réunions de la commission des comptes du tourisme
- Art. D122-32 Rôle de la commission départementale de l'action touristique
- Art. D122-33 Rôle de la commission départementale de l'action touristique
- Art. D122-34 Nomination des membres de la commission touristique
- Art. D122-35 Rôle du préfet dans les réunions touristiques
- Art. D122-36 Règlement intérieur des réunions de la commission touristique
- Art. D122-37 Règles de quorum pour les commissions touristiques
- Art. D122-38 Secret et impartialité des membres de la commission touristique
- Art. D122-39 Procès-verbal des réunions de commission
- Art. D122-40 Rôle de la commission spécialisée dans les sanctions touristiques
- Art. D122-42 Composition de la commission régionale d'action touristique en Ile-de-France
- Art. D122-43 Nomination des membres de la commission régionale d'action touristique
- Art. D122-44 Règlement intérieur des commissions touristiques
- Art. D122-45 Délai de préparation pour les auditions devant la commission régionale d'action touristique
- Art. D122-46 Consultation d'experts par le préfet
- Art. D122-47 Secret des débats en commission touristique
- Art. D133-20 Classement des offices de tourisme
- Art. D133-21 Demande de classement des offices de tourisme
- Art. D133-22 Procédure de demande de classement des offices de tourisme
- Art. D133-23 Procédure en cas de dossier incomplet pour le classement d'un office de tourisme
- Art. D133-24 Délai pour le classement des offices de tourisme
- Art. D133-25 Durée de validité du classement des offices de tourisme
- Art. D133-26 Contrôle des offices de tourisme
- Art. D133-27 Déclassement des offices de tourisme
- Art. D133-28 Signalement des manques dans les offices de tourisme
- Art. D133-29 Droit à la défense pour les offices de tourisme
- Art. D133-30 Affichage du classement des offices de tourisme
- Art. D133-31 Affichage du classement des offices de tourisme
- Art. D133-33 Délai de délibération pour le classement des stations touristiques
- Art. D133-60 Surclassement démographique des stations touristiques
- Art. D134-21 Classement des offices de tourisme intercommunaux
- Art. D141-1 Article D141-1
- Art. D141-2 Article D141-2
- Art. D141-3 Article D141-3
- Art. D141-4 Article D141-4
- Art. D141-5 Article D141-5
- Art. D141-6 Article D141-6
- Art. D141-7 Article D141-7
- Art. D141-11 Rôle de la commission dans le classement des hébergements touristiques
- Art. D141-12 Composition de la commission de l'hébergement touristique marchand
- Art. D141-12-1 Fonctionnement de la commission de l'hébergement touristique
- Art. D141-13 Création de labels pour promouvoir la qualité touristique
- Art. D151-1 Classement des stations touristiques en Corse
- Art. D151-2 Classement des communes touristiques en Corse
- Art. D211-4 Publication des autorisations d'agents de voyages
- Art. D211-21-1 Limite des frais d'immatriculation pour les agents de voyage
- Art. D221-5 Composition de la Commission nationale des guides-conférenciers
- Art. D221-6 Nomination des membres de la commission des guides-interprètes
- Art. D221-7 Règlement intérieur de la Commission nationale des guides-interprètes
- Art. D221-8 Secrétariat de la commission des guides-interprètes
- Art. D221-9 Expertise externe pour la commission du tourisme
- Art. D221-10 Obligation de réserve pour les membres de la commission
- Art. D221-13-1 Rôle du ministre du tourisme dans la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Art. D221-19 Diplôme de guide-interprète national et carte professionnelle
- Art. D221-20 Diplôme de guide-interprète national : durée et validation
- Art. D221-21 Conditions pour passer les épreuves du diplôme de guide-interprète national
- Art. D221-22 Délivrance du diplôme de guide-interprète national
- Art. D221-23 Admission en formation de guide-interprète
- Art. D221-24 Modalités de formation pour le diplôme de guide-interprète national
- Art. D231-1 Règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur
- Art. D231-1-1 Réservation obligatoire pour les voitures de tourisme avec chauffeur
- Art. D231-1-5 Limitation du stationnement des VTC
- Art. D231-3-1 Limite des frais d'immatriculation pour les VTC
- Art. D231-5 Certificat obligatoire pour les entreprises de grande remise
- Art. D231-7 Conditions pour devenir chauffeur de voiture de tourisme
- Art. D231-8 Conditions pour les chauffeurs de voitures de tourisme
- Art. D231-9 Formation obligatoire en premiers secours pour les chauffeurs
- Art. D231-10 Conditions pour exercer la profession de chauffeur de voiture de tourisme
- Art. D231-11 Reconnaissance de l'aptitude professionnelle pour les chauffeurs de voitures de tourisme
- Art. D231-12 Obtention de la carte professionnelle pour chauffeur de voiture de tourisme
- Art. D232-4 Obligation de classement des autocars pour les prestations touristiques
- Art. D311-1 Règles pour l'ouverture d'un hôtel
- Art. D311-2 Commission pour les travaux dans les hôtels
- Art. D311-3 Commission pour les travaux dans les hôtels
- Art. D311-4 Définition d'un hôtel de tourisme
- Art. D311-5 Classement des hôtels de tourisme
- Art. D311-6 Procédure de classement des hôtels
- Art. D311-7 Procédure de classement des hôtels
- Art. D311-8 Procédure de classement et durée de validité des hôtels
- Art. D311-9 Affichage obligatoire du classement des hôtels
- Art. D311-10 Modification ou abrogation du classement d'un hôtel
- Art. D311-11 Publicité des boissons alcooliques dans les hôtels
- Art. D311-12 Règles de classement des hôtels
- Art. D311-13 Règles de publicité pour les boissons alcooliques dans les hôtels
- Art. D311-15 Contrôle des hôtels par les agents
- Art. D312-1 Règles de publicité pour l'alcool dans les établissements
- Art. D312-2 Dérogations pour la vente d'alcool dans les lieux sportifs
- Art. D312-3 Classement des auberges collectives
- Art. D312-4 Procédure de classement des auberges collectives
- Art. D312-5 Procédure pour le classement des auberges collectives
- Art. D312-6 Procédure et durée de classement des cafés et débits de boissons
- Art. D312-7 Affichage obligatoire pour les auberges collectives classées
- Art. D312-8 Perte du classement d'un établissement touristique
- Art. D312-11 Procédure de classement des restaurants de tourisme
- Art. D313-1 Règles de publicité pour l'alcool dans les établissements touristiques
- Art. D313-2 Dérogations pour la vente de boissons dans les lieux sportifs
- Art. D314-1 Heures d'ouverture et restrictions pour les boîtes de nuit
- Art. D321-1 Définition d'une résidence de tourisme
- Art. D321-2 Règles de gestion et de location pour les résidences de tourisme
- Art. D321-2-1 Conditions spéciales pour le classement des résidences de tourisme
- Art. D321-3 Classement des résidences de tourisme
- Art. D321-4 Procédure de classement des résidences de tourisme
- Art. D321-5 Procédure de classement des résidences de tourisme
- Art. D321-6 Procédure et durée du classement des résidences de tourisme
- Art. D321-7 Affichage obligatoire pour les résidences de tourisme
- Art. D321-7-1 Modification ou annulation du classement des résidences de tourisme
- Art. D323-4 Classement des villages résidentiels de tourisme
- Art. D323-5 Démarche de classement pour les villages résidentiels de tourisme
- Art. D323-6 Certificat de visite pour les villages résidentiels de tourisme
- Art. D323-7 Classement des villages résidentiels de tourisme
- Art. D323-8 Obligation d'affichage pour les villages résidentiels de tourisme classés
- Art. D324-1 Définition des meublés de tourisme
- Art. D324-1-1 Déclaration obligatoire pour louer un meublé de tourisme
- Art. D324-1-3 Mentions obligatoires dans les annonces de location
- Art. D324-2 Classement des meublés de tourisme
- Art. D324-2-7 Création d'un système de gestion des données pour les meublés de tourisme
- Art. D324-2-8 Utilisation des données sur les meublés de tourisme
- Art. D324-2-9 Données enregistrées pour les meublés de tourisme
- Art. D324-2-10 Accès aux données des meublés de tourisme
- Art. D324-2-11 Durée de conservation des données pour les meublés de tourisme
- Art. D324-2-12 Enregistrement des opérations de traitement des données pour les meublés de tourisme
- Art. D324-2-13 Protection des données dans les meublés de tourisme
- Art. D324-3 Demande de classement pour les meublés de tourisme
- Art. D324-4 Procédure de classement des meublés de tourisme
- Art. D324-5 Transmission mensuelle des décisions de classement
- Art. D324-6 Affichage du classement des meublés de tourisme
- Art. D324-6-1 Agrément des organismes de contrôle des meublés de tourisme
- Art. D324-7 Accréditation des organismes de contrôle des meublés de tourisme
- Art. D324-8 Agrément des organismes de classement des meublés de tourisme
- Art. D324-13 Règles des chambres d'hôtes
- Art. D324-14 Conditions pour les chambres d'hôtes
- Art. D324-15 Déclaration obligatoire pour les chambres d'hôtes
- Art. D325-1 Définition d'un village de vacances
- Art. D325-2 Composition d'un village de vacances
- Art. D325-3 Utilisation des services dans les villages de vacances
- Art. D325-3-1 Règles de construction des villages de vacances
- Art. D325-3-2 Villages de vacances avec hébergements dispersés
- Art. D325-3-3 Villages de vacances avec hébergement léger
- Art. D325-3-4 Conditions pour inclure des équipements extérieurs dans le classement des villages de vacances
- Art. D325-4 Classement des villages de vacances
- Art. D325-5 Procédure de classement des villages de vacances
- Art. D325-6 Procédure de classement des villages de vacances
- Art. D325-7 Procédure de classement des villages de vacances
- Art. D325-8 Affichage obligatoire pour les villages de vacances
- Art. D325-9 Modification ou retrait du classement des villages de vacances
- Art. D325-13 Maisons familiales de vacances : accueil et services
- Art. D325-14 Organisation des logements dans les maisons familiales de vacances
- Art. D325-15 Services de restauration dans les maisons familiales de vacances
- Art. D325-16 Rôle des maisons familiales de vacances
- Art. D325-17 Utilisation d'installations extérieures par les maisons familiales de vacances
- Art. D325-18 Règles de conformité pour les maisons familiales de vacances
- Art. D325-19 Demande d'agrément pour les maisons familiales de vacances
- Art. D325-20 Demande d'agrément pour les maisons familiales de vacances
- Art. D325-21 Autorisation des maisons familiales de vacances
- Art. D325-22 Agrément des maisons familiales de vacances
- Art. D326-1 Définition et caractéristiques des refuges de montagne
- Art. D326-2 Règles d'hébergement et de sécurité dans les refuges de montagne
- Art. D326-3 Fonction d'abri des refuges de montagne
- Art. D331-1-1 Règles pour les terrains de camping et de caravanage
- Art. D331-1-2 Caractéristiques des tentes de camping
- Art. D331-2 Étude d'impact pour les terrains de camping
- Art. D331-3 Règles d'autorisation pour aménager des terrains de camping
- Art. D331-4 Conditions d'ouverture des campings
- Art. D331-5 Règles d'aménagement des terrains de camping
- Art. D331-6 Règles d'hygiène et de sécurité pour les terrains de camping
- Art. D331-7 Sécurité des terrains de camping dans les zones à risque
- Art. D331-9 Inspection des terrains de camping et caravanage en zones à risque
- Art. D332-1 Classement des terrains de camping
- Art. D332-1-1 Classement des terrains de camping
- Art. D332-1-2 "Aire naturelle": règles pour les terrains de camping
- Art. D332-2 Procédure de classement des terrains de camping
- Art. D332-3 Procédure pour le classement des terrains de camping
- Art. D332-4 Procédure de classement des terrains de camping
- Art. D332-5 Affichage obligatoire pour les terrains de camping
- Art. D332-5-1 Perte du classement d'un terrain de camping
- Art. D332-6 Règles du camping dans les forêts de protection