Code du tourisme

Article D133-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité du classement des offices de tourisme

Résumé Un office de tourisme garde son classement pendant cinq ans.

Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.

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Historique des versions

Version 2

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Suppression des dispositions relatives aux visites d’inspection

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime toute mention des procédures de vérification et des agents habilités, ne précisant désormais que la durée du classement.

Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Pour vérification de leur conformité aux caractéristiques exigées pour leur classement, les organismes admettent la visite des agents de l'administration de l'Etat chargée du tourisme, des agents de la consommation et de la répression des fraudes ou des agents d'une administration habilités par décision du préfet du département concerné.