Code du tourisme

Article D332-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de camping, circulation et stationnement des véhicules dans les forêts de protection

Résumé Dans les forêts protégées, les règles pour camper et stationner sont fixées par un autre article de la loi forestière

Les règles relatives au camping, à la circulation et au stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans les forêts de protection au sens de l'article L. 411-1 du code forestier, sont fixées par l'article R. 412-16 du code forestier.

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Remplacement complet du texte

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé : il passe d’une règle relative aux classifications provisoires à des dispositions sur le camping et le stationnement dans les forêts protégées.

Les règles relatives au camping, à la circulation et au stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans les forêts de protection au sens de l'article L. 411-1 du code forestier, sont fixées par l'article R. 412-16 du code forestier.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Dès réception de la demande de classement, les préfets peuvent, sur demande de l'intéressé, accorder un classement provisoire.

Ce classement est valable pendant les délais de l'instruction du dossier de classement.