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Code du tourisme

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Créé le 7 octobre 2006 · En vigueur depuis le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du camping dans les forêts de protection

Résumé. Le camping, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés ou caravanes sont interdits dans les forêts de protection, sauf sur les voies et aires prévues à cet effet.
Les règles relatives au camping, à la circulation et au stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans les forêts de protection au sens de l'article L. 411-1 du code forestier, sont fixées par l'article R. 412-16 du code forestier.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Modifié parDécret n°2009-1652 du 23 décembre 2009art. 12

En résumé. L’article a été entièrement remplacé : il passe d’une règle relative aux classifications provisoires à des dispositions sur le camping et le stationnement dans les forêts protégées.

Les règles relatives au camping, àla circulation et au stationnementde véhicules motorisés ou de caravanes, dans les forêts de protection au sensde l'article L. 411-1 du code forestier , sont fixées par l'article R. 412-16du code forestier.

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au mercredi 30 juin 2010

Dès réception de la demande de classement, les préfets peuvent, sur demande de l'intéressé, accorder un classement provisoire.

Ce classement est valable pendant les délais de l'instruction du dossier de classement.