Article D323-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des villages résidentiels de tourisme
Résumé Pour être classé, un village résidentiel de tourisme doit avoir des logements et des équipements communs spécifiques.
Pour être classé village résidentiel de tourisme, l'établissement doit comprendre des locaux meublés répartis en catégories, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi que des locaux et équipements communs définis par ledit tableau et situés à proximité.
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