Code du tourisme

Article D323-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'affichage pour les villages résidentiels de tourisme classés

Résumé Les villages de vacances classés doivent montrer un panneau à l'extérieur des parties communes.

Les établissements classés villages résidentiels de tourisme apposent obligatoirement à l'extérieur des locaux communs un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

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Version 2

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Exigence visuelle obligatoire

Résumé des changements Le texte passe d’une règle qui autorisait les visites d’inspecteurs pour vérifier le classement d’un village résidentiel touristique à une obligation d’afficher un panneau officiel à l’extérieur du site.

Les établissements classés villages résidentiels de tourisme apposent obligatoirement à l'extérieur des locaux communs un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Pour la vérification de sa conformité aux conditions requises pour son classement, le village résidentiel de tourisme admet la visite des agents de l'Etat et des personnes habilitées par le préfet.