Article D122-12
Abrogé depuis le 2018-09-14 par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11
Le Conseil national du tourisme se réunit, à la demande de son président, au moins une fois par an en session plénière.
1 version
Code du tourisme
Article D122-12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006
Abrogé le vendredi 14 septembre 2018
Le Conseil national du tourisme se réunit, à la demande de son président, au moins une fois par an en session plénière.