En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 24 août 2008
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Sécurité des terrains de camping dans les zones à risque
Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains situés dans les zones mentionnées à l'article R. * 443-9 du code de l'urbanisme sont fixées par les articles R. 125-15 (Sécurité dans les campings) à R. 125-22 (Rôle du préfet en cas de carence des autorités locales) du code de l'environnement.