Code du tourisme

Article D122-7

Créé le 7 octobre 2006 · En vigueur du 17 mai 2015 au 13 septembre 2018

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi répartis :

1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental :

-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;

-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;

-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président ;

2° Représentants des collectivités territoriales :

-le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ;

-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants ;

-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

- le président du Réseau national des destinations départementales (RN2D) ou son représentant ;

-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président du Réseau national des destinations départementales ou leurs représentants ;

-le président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ou son représentant ;

-le président des Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou son représentant ;

-sept présidents d'offices de tourisme de France désignés sur proposition du président d'Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou leurs représentants ;

-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou son représentant ;

-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs représentants ;

-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ;

-le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ou son représentant ;

-le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;

-le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) ou son représentant ;

-le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ;

-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ;

-le président de l'Union des exploitants des chemins de fer touristiques et de musées (UNECTO) ou son représentant ;

-le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant ;

3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :

-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;

-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ;

-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant ;

-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant ;

-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant ;

-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant ;

-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant ;

-le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;

-le président des jeunes agriculteurs ou son représentant ;

4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :

-le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son représentant ;

-le président de la Fédération internationale des Logis ou son représentant ;

-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;

-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ;

-le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant ;

-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son représentant ;

-le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;

-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGHIT) ou son représentant ;

-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant ;

-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;

-trois représentants de l'hôtellerie de plein air ;

-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son représentant ;

-le président de l'Association des tour-opérateurs ou son représentant ;

-le président de l'Association française des compagnies de croisières (AFCC) ou son représentant ;

-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur ;

-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers (FNGIC) ou son représentant ;

-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ;

-le président de l'Association francophone des experts et scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;

-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou son représentant ;

-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant ;

5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :

-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ;

-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ;

-le président de Vacanciel ou son représentant ;

-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;

-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;

6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires :

-le président du Centre des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;

-le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;

-le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ;

-le président de Casinos de France ou son représentant ;

-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;

-le président de France Congrès ou son représentant ;

-le président de Foires, salons, congrès et événements de France (FSCEF) ou son représentant ;

-le président de l'Association des agences de communication événementielle (ANAé) ou son représentant ;

-le président du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) ou son représentant ;

-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;

-le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ;

-le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son représentant ;

-le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son représentant ;

-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son représentant ;

-le président de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;

-le président du Conseil supérieur de l'œnotourisme ou son représentant ;

-le président de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain (CNPTU) ou son représentant ;

-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son représentant ;

-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;

-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;

7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche :

-le président du conseil d'administration de Pôle emploi ou son représentant ;

-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ;

-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ;

-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ;

- le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Cluster tourisme) ou son représentant ;

-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du groupe ESSEC ou son représentant ;

-deux représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;

-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement ou son représentant ;

-le président de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ou son représentant ;

-le président du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ou son représentant ;

-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;

8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :

-le président des Autocars de France ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ;

-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche loueurs, ou son représentant ;

-le président de Domaines skiables de France ou son représentant ;

-douze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ;

-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;

-le directeur général du groupe Caisse des dépôts ou son représentant ;

-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;

-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;

-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ;

-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ;

-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales (FNEPL) ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant ;

-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ;

-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;

-le président de CCI France ou son représentant ;

-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ou son représentant ;

-le président de l'Union des aéroports français (UAF) ou son représentant ;

-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;

-le président d'Ubifrance ou son représentant ;

-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ou son représentant ;

9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :

-trois représentants désignés par le ministre chargé de la consommation, après avis du Conseil national de la consommation ;

-le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ;

-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;

10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2018

Abrogé parDécret n°2018-785 du 12 septembre 2018art. 11

En vigueur du dimanche 17 mai 2015 au jeudi 13 septembre 2018

Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT)DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015art. 9

En résumé. La nouvelle version ajoute plusieurs représentants des collectivités territoriales par rapport à la version précédente, notamment des présidents de comités régionaux et départementaux de tourisme supplémentaires.

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé

1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et

\-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;

\-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;

\-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par

2° Représentants des collectivités territoriales :

\-le président de l'Association des régions de France ou son

\-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de

\-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur

\-le président de l'Assemblée des départements de France ou son

\- le président du Réseau national des destinations départementales (RN2D)

\-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur

\-le président de l'Association des maires des grandes villes de

\-le président des Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou

\-sept présidents d'offices de tourisme de France désignés sur proposition

\-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux

\-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR)

\-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou

\-le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ou

\-le président de l'Association nationale des maires des stations classées

\-le président de l'Association nationale des maires des stations de

\-le président de l'Association nationale des élus de la montagne

\-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)

\-le président de l'Union des exploitants des chemins de fer

\-le président de la Fédération française des stations vertes de

3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :

\-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail

\-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT)

\-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

\-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

\-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou

\-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

\-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou

\-le président de la Confédération générale des petites et moyennes

\-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

\-le président des jeunes agriculteurs ou son représentant ;

4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :

\-le président de la Fédération nationale des gîtes de France

\-le président de la Fédération internationale des Logis ou son

\-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;

\-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT)

\-le président de l'Union des métiers et des industries de

\-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou

\-le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie

\-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière

\-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et

\-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein

\-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;

\-trois représentants de l'hôtellerie de plein air ;

\-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV)

\-le président de l'Association des tour-opérateurs ou son représentant ;

\-le président de l'Association française des compagnies de croisières (AFCC)

\-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou

\-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers

\-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques

\-le président de l'Association francophone des experts et scientifiques du

\-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou

\-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son

5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :

\-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou

\-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT)

\-le président de Vacanciel ou son représentant ;

\-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

\-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

\-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social

6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires

\-le président du Centre des monuments nationaux (CMN) ou son

\-le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées

\-le président de la Fédération des écomusées et des musées

\-le président de Casinos de France ou son représentant ;

\-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou

\-le président de France Congrès ou son représentant ;

\-le président de Foires, salons, congrès et événements de France

\-le président de l'Association des agences de communication événementielle (ANAé)

\-le président du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions

\-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;

\-le président de l'Association des plus beaux villages de France

\-le président de l'Association des plus beaux détours de France

\-le président du Conseil national des villes et villages fleuris

\-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou

\-le président de l'Institut national de l'information géographique et forestière

\-le président du Conseil supérieur de l'œnotourisme ou son représentant

\-le président de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain

\-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR)

\-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages

\-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;

7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et

\-le président du conseil d'administration de Pôle emploi ou son

\-le président du Centre d'études et de recherche sur les

\-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière

\-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA)

\- le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Cluster tourisme) ou

\-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du

\-deux représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le

\-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche en sciences et

\-le président de l'Institut français des sciences et technologies des

\-le président du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

\-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;

8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :

\-le président des Autocars de France ou son représentant ;

\-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs

\-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA),

\-le président de Domaines skiables de France ou son représentant

\-douze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports

\-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son

\-le directeur général du groupe Caisse des dépôts ou son

\-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;

\-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;

\-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

\-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou

\-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST)

\-le président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales

\-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou

\-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF)

\-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou

\-le président de CCI Franceou son représentant ;

\-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et

\-le président de l'Union des aéroports français (UAF) ou son

\-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;

\-le président d'Ubifrance ou son représentant ;

\-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur

9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :

\-trois représentants désignés par le ministre chargé de la consommation,

\-le président de la Fédération nationale de camping et de

\-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;

10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du

En vigueur du dimanche 25 mai 2014 au samedi 16 mai 2015

Modifié parDécret n°2014-524 du 22 mai 2014art. 26

En résumé. La nouvelle version ajoute plusieurs représentants des collectivités territoriales par rapport à la version précédente.

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé

1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et

\-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;

\-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;

\-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par

2° Représentants des collectivités territoriales :

\-le président de l'Association des régions de France ou son

\-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de

\-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur

\-le président de l'Assemblée des départements de France ou son

\- le président du Réseau national des destinations départementales (RN2D)

\-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur

\-le président de l'Association des maires des grandes villes de

\-le président des Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou

\-sept présidents d'offices de tourisme de France désignés sur proposition

\-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux

\-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR)

\-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou

\-le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ou

\-le président de l'Association nationale des maires des stations classées

\-le président de l'Association nationale des maires des stations de

\-le président de l'Association nationale des élus de la montagne

\-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)

\-le président de l'Union des exploitants des chemins de fer

\-le président de la Fédération française des stations vertes de

3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :

\-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail

\-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT)

\-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

\-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

\-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou

\-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

\-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou

\-le président de la Confédération générale des petites et moyennes

\-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

\-le président des jeunes agriculteurs ou son représentant ;

4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :

\-le président de la Fédération nationale des gîtes de France

\-le président de la Fédération internationale des Logis ou son

\-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;

\-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT)

\-le président de l'Union des métiers et des industries de

\-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou

\-le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie

\-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière

\-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et

\-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein

\-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;

\-trois représentants de l'hôtellerie de plein air ;

\-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV)

\-le président de l'Association des tour-opérateurs ou son représentant ;

\-le président de l'Association française des compagnies de croisières (AFCC)

\-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou

\-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers

\-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques

\-le président de l'Association francophone des experts et scientifiques du

\-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou

\-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son

5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :

\-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou

\-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT)

\-le président de Vacanciel ou son représentant ;

\-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

\-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

\-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social

6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires

\-le président du Centre des monuments nationaux (CMN) ou son

\-le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées

\-le président de la Fédération des écomusées et des musées

\-le président de Casinos de France ou son représentant ;

\-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou

\-le président de France Congrès ou son représentant ;

\-le président de Foires, salons, congrès et événements de France

\-le président de l'Association des agences de communication événementielle (ANAé)

\-le président du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions

\-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;

\-le président de l'Association des plus beaux villages de France

\-le président de l'Association des plus beaux détours de France

\-le président du Conseil national des villes et villages fleuris

\-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou

\-le président de l'Institut national de l'information géographique et forestière

\-le président du Conseil supérieur de l'œnotourisme ou son représentant

\-le président de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain

\-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR)

\-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages

\-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;

7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et

\-le président du conseil d'administration dePôle emploi ou son représentant ;

\-le président du Centre d'études et de recherche sur les

\-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière

\-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA)

\- le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Cluster tourisme) ou

\-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du

\-deux représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le

\-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche en sciences et

\-le président de l'Institut français des sciences et technologies des

\-le président du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

\-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;

8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :

\-le président des Autocars de France ou son représentant ;

\-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs

\-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA),

\-le président de Domaines skiables de France ou son représentant

\-douze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports

\-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son

\-le directeur général du groupe Caisse des dépôts ou son

\-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;

\-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;

\-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

\-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou

\-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST)

\-le président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales

\-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou

\-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF)

\-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou

\-le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et

\-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et

\-le président de l'Union des aéroports français (UAF) ou son

\-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;

\-le président d'Ubifrance ou son représentant ;

\-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur

9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :

\-trois représentants désignés par le ministre chargé de la consommation,

\-le président de la Fédération nationale de camping et de

\-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;

10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 24 mai 2014

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)

En résumé. La nouvelle version ajoute plusieurs représentants des collectivités territoriales par rapport à la version précédente, notamment des présidents d'offices de tourisme et de conseils économiques régionaux.

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé

1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et

\-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;

\-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;

\-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par

2° Représentants des collectivités territoriales :

\-le président de l'Association des régions de France ou son

\-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de

\-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur

\-le président de l'Assemblée des départements de France ou son

\- le président du Réseau national des destinations départementales (RN2D)

\-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur

\-le président de l'Association des maires des grandes villes de

\-le président des Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou

\-sept présidents d'offices de tourisme de France désignés sur proposition

\-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux

\-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR)

\-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou

\-le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ou

\-le président de l'Association nationale des maires des stations classées

\-le président de l'Association nationale des maires des stations de

\-le président de l'Association nationale des élus de la montagne

\-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)

\-le président de l'Union des exploitants des chemins de fer

\-le président de la Fédération française des stations vertes de

3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :

\-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail

\-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT)

\-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

\-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

\-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou

\-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

\-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou

\-le président de la Confédération générale des petites et moyennes

\-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

\-le président des jeunes agriculteurs ou son représentant ;

4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :

\-le président de la Fédération nationale des gîtes de France

\-le président de la Fédération internationale des Logis ou son

\-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;

\-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT)

\-le président de l'Union des métiers et des industries de

\-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou

\-le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie

\-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière

\-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et

\-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein

\-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;

\-trois représentants de l'hôtellerie de plein air ;

\-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV)

\-le président de l'Association des tour-opérateurs ou son représentant ;

\-le président de l'Association française des compagnies de croisières (AFCC)

\-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou

\-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers

\-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques

\-le président de l'Association francophone des experts et scientifiques du

\-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou

\-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son

5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :

\-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou

\-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT)

\-le président de Vacanciel ou son représentant ;

\-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

\-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

\-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social

6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires

\-le président du Centre des monuments nationaux (CMN) ou son

\-le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées

\-le président de la Fédération des écomusées et des musées

\-le président de Casinos de France ou son représentant ;

\-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou

\-le président de France Congrès ou son représentant ;

\-le président de Foires, salons, congrès et événements de France

\-le président de l'Association des agences de communication événementielle (ANAé)

\-le président du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions

\-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;

\-le président de l'Association des plus beaux villages de France

\-le président de l'Association des plus beaux détours de France

\-le président du Conseil national des villes et villages fleuris

\-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou

\-le président de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;

\-le président du Conseil supérieur de l'œnotourisme ou son représentant

\-le président de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain

\-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR)

\-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages

\-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;

7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et

\-le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du

\-le président du Centre d'études et de recherche sur les

\-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière

\-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA)

\- le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Cluster tourisme) ou

\-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du

\-deux représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le

\-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche en sciences et

\-le président de l'Institut français des sciences et technologies des

\-le président du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

\-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;

8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :

\-le président des Autocars de France ou son représentant ;

\-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs

\-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA),

\-le président de Domaines skiables de France ou son représentant

\-douze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports

\-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son

\-le directeur général du groupe Caisse des dépôts ou son

\-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;

\-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;

\-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

\-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou

\-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST)

\-le président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales

\-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou

\-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF)

\-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou

\-le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et

\-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et

\-le président de l'Union des aéroports français (UAF) ou son

\-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;

\-le président d'Ubifrance ou son représentant ;

\-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur

9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :

\-trois représentants désignés par le ministre chargé de la consommation,

\-le président de la Fédération nationale de camping et de

\-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;

10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme

En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1912 du 20 décembre 2011art. 1

En résumé. La composition du Conseil national du tourisme a été mise à jour avec des changements dans les représentants des collectivités territoriales et des professions touristiques.

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé

1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et

\-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;

\-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;

\-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par

2° Représentants des collectivités territoriales :

\-le président de l'Association des régions de France ou son

\-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de

\-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur

\-le président de l'Assemblée des départements de France ou son

\- le président du Réseau nationaldes destinations départementales(RN2D) ou son représentant ;

\-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président du Réseau nationaldes destinations départementalesou leurs représentants ;

\-le président de l'Association des maires des grandes villes deFrance (AMGVF) ou son représentant ;

\-le président des Offices de tourisme de France-Fédération nationaleou son représentant ;

\-sept présidents d'offices de tourisme de Francedésignés sur proposition du président d'Officesde tourisme de France-Fédération nationaleou leurs représentants ;

\-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux

\-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR)

\-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou

\-le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ou son représentant ;

\-le président de l'Association nationale des maires des stations classées

\-le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne(ANMSM) ou son représentant ;

\-le président de l'Association nationale des élus de la montagne

\-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)

\-le président de l'Union des exploitants des chemins de fertouristiques et de musées (UNECTO) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération française des stations vertes de

3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :

\-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail

\-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT)

\-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

\-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

\-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou

\-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

\-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou

\-le président de la Confédération générale des petites et moyennes

\-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

\-le président des jeunes agriculteurs ou son représentant ;

4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :

\-le président de la Fédération nationale des gîtes de France

\-le président de la Fédération internationale des Logis ou son représentant ;

\-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;

\-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT)

\-le président de l'Union des métiers et des industries de

\-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou

\-le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie

\-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière

\-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et

\-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein

\-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;

\-trois représentants de l'hôtellerie de plein air ;

\-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV)

\-le président de l'Association des tour-opérateurs ou son représentant ;

\-le président de l'Association française des compagnies decroisières (AFCC) ou son représentant ;

\-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou

\-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers (FNGIC) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques

\-le président de l'Association francophone des experts et scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;

\-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou

\-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son

5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :

\-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou

\-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT)

\-le président de

Vacanciel ou son représentant ;

\-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

\-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

\-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social

6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires

\-le président du Centre des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;

\-le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées

\-le président de la Fédération des écomusées et des musées

\-le président de Casinos de France ou son représentant ;

\-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou

\-le président de France Congrès ou son représentant ;

\-le président de Foires, salons, congrès et événements de France (FSCEF) ou son représentant ;

\-le président de l'Association des agencesde communication événementielle(ANAé) ou son représentant ;

\-le président du Syndicat national des espaces de loisirs,d'attractions et culturels (SNELAC) ou son représentant ;

\-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;

\-le président de l'Association des plus beaux villages de France

\-le président de l'Association des plus beaux détours de France

\-le président du Conseil national des villes et villages fleuris

\-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou

\-le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant

\-le président du Conseil supérieur de l'œnotourismeou son représentant ;

\-le président de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain (CNPTU) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR)

\-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages

\-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;

7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et

\-le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Pôle emploi) ou son représentant ;

\-le président du Centre d'études et de recherche sur les

\-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière

\-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA)

\- le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Cluster tourisme) ou son représentant ;

\-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du

\-deux représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;

\-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche en sciences et technologies pourl'environnement ou son représentant ;

\-le président de l'Institut français des sciences et technologies destransports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ou son représentant ;

\-le président du Conservatoire national des artset métiers(CNAM) ou son représentant ;

\-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;

8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :

\-le président des Autocars de Franceou son représentant ;

\-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs

\-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA),

\-le président de Domaines skiablesde France ou son représentant ;

\-douze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ;

\-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son

\-le directeur général du groupe Caisse des dépôts ou son représentant ;

\-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;

\-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;

\-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

\-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou

\-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales (FNEPL) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou

\-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF)

\-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou

\-le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et

\-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ou son représentant ;

\-le président de l'Union des aéroports français (UAF) ou son représentant;

\-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;

\-le président d'Ubifrance ou son représentant ;

\-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur

9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :

\-trois représentants désignés par le ministre chargé de la consommation, après avisdu Conseil national de la consommation ;

\-le président de la Fédération nationale de camping et de

\-

quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;

10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au jeudi 22 décembre 2011

En résumé. La nouvelle version ajoute plusieurs représentants des collectivités territoriales par rapport à la version précédente.

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé

1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et

\-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;

\-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;

\-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par

2° Représentants des collectivités territoriales :

\-le président de l'Association des régions de France ou son

\-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de

\-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur

\-le président de l'Assemblée des départements de France ou son

\-le président de la Fédération nationale des comités départementaux du

\-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur

\-le président de la Fédération nationale des loisirs accueil France

\-le président de la Fédération nationale des offices de tourisme

\-sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés

\-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux

\-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR)

\-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou

\-le président de l'Assemblée des communautés de France (ACF) ou

\-le président de l'Association nationale des maires des stations classées

\-le président de l'Association des maires des stations françaises de

\-le président de l'Association nationale des élus de la montagne

\-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)

\-le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques

\-le président de la Fédération française des stations vertes de

3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :

\-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail

\-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT)

\-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

\-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

\-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou

\-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

\-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou

\-le président de la Confédération générale des petites et moyennes

\-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

\-le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou

4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :

\-le président de la Fédération nationale des gîtes de France

\-le président de la Fédération nationale des Logis de France

\-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;

\-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT)

\-le président de l'Union des métiers et des industries de

\-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou

\-le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie

\-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière

\-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et

\-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein

\-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;

\-deux représentants de l'hôtellerie de plein air ;

\-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV)

\-le président du Cercle d'études des tours-opérateurs français (CETO) ou

\-le président de France Ferries et croisières (FFC) ou son

\-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou

\-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) ou

\-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques

\-le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme

\-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou

\-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son

5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :

\-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou

\-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT)

\-le président de la Bourse solidarité vacances (BSV) ou son

\-le président de Vacanciel ou son représentant ;

\-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

\-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

\-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social

6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires

\-le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou

\-le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elyséesou son représentant ;

\-le président de la Fédération des écomusées et des musées

\-le président de Casinos de France ou son représentant ;

\-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou

\-le président de France Congrès ou son représentant ;

\-le président de Foires, salons et congrès de France (FSCF)

\-le président de l'Association nationale des agences-conseil en événement (ANAE)

\-le président du Syndicat national des espaces de loisirs et

\-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;

\-le président de l'Association des plus beaux villages de France

\-le président de l'Association des plus beaux détours de France

\-le président du Conseil national des villes et villages fleuris

\-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou

\-le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant

\-le président de la Conférence permanente du tourisme rural (CPTR)

\-le président de la Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU)

\-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR)

\-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages

\-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;

7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et

\-le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du

\-le président du Centre d'études et de recherche sur les

\-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière

\-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA)

\-le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations

\-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du

\-trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le

\-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de

\-le président de l'Institut national de recherche sur les transports

\-le président du Programme de recherche et d'innovation dans les

\-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;

8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :

\-le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET)

\-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs

\-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA),

\-le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF)

\-sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports

\-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son

\-le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

\-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;

\-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;

\-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

\-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou

\-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS)

\-le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte

\-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou

\-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF)

\-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou

\-le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et

\-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et

\-le président de l'Union des chambres de commerce et établissements

\-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;

\-le président d'Ubifrance ou son représentant ;

\-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur

9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :

\-trois représentants désignés par le collège " consommateurs " du

\-le président de la Fédération nationale de camping et de

\-le président du Conseil national des clients aériens (CNCA) ou

\-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;

10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au vendredi 14 janvier 2011

Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT)

En résumé. La nouvelle version ajoute plusieurs représentants des collectivités territoriales par rapport à la version précédente.

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé

1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et

\-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;

\-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;

\-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par

2° Représentants des collectivités territoriales :

\-le président de l'Association des régions de France ou son

\-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de

\-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur

\-le président de l'Assemblée des départements de France ou son

\-le président de la Fédération nationale des comités départementaux du

\-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur

\-le président de la Fédération nationale des loisirs accueil France

\-le président de la Fédération nationale des offices de tourisme

\-sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés

\-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux

\-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR)

\-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou

\-le président de l'Assemblée des communautés de France (ACF) ou

\-le président de l'Association nationale des maires des stations classées

\-le président de l'Association des maires des stations françaises de

\-le président de l'Association nationale des élus de la montagne

\-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)

\-le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques

\-le président de la Fédération française des stations vertes de

3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :

\-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail

\-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT)

\-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

\-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

\-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou

\-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

\-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou

\-le président de la Confédération générale des petites et moyennes

\-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

\-le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou

4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :

\-le président de la Fédération nationale des gîtes de France

\-le président de la Fédération nationale des Logis de France

\-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;

\-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT)

\-le président de l'Union des métiers et des industries de

\-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou

\-le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie

\-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière

\-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et

\-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein

\-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;

\-deux représentants de l'hôtellerie de plein air ;

\-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV)

\-le président du Cercle d'études des tours-opérateurs français (CETO) ou

\-le président de France Ferries et croisières (FFC) ou son

\-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou

\-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) ou

\-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques

\-le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme

\-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou

\-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son

5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :

\-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou

\-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT)

\-le président de la Bourse solidarité vacances (BSV) ou son

\-le président de Vacanciel ou son représentant ;

\-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

\-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

\-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social

6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires

\-le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou

\-le président de la Réunion des musées nationaux (RMN) ou

\-le président de la Fédération des écomusées et des musées

\-le président de Casinos de France ou son représentant ;

\-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou

\-le président de France Congrès ou son représentant ;

\-le président de Foires, salons et congrès de France (FSCF)

\-le président de l'Association nationale des agences-conseil en événement (ANAE)

\-le président du Syndicat national des espaces de loisirs et

\-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;

\-le président de l'Association des plus beaux villages de France

\-le président de l'Association des plus beaux détours de France

\-le président du Conseil national des villes et villages fleuris

\-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou

\-le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant

\-le président de la Conférence permanente du tourisme rural (CPTR)

\-le président de la Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU)

\-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR)

\-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages

\-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;

7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et

\-le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du

\-le président du Centre d'études et de recherche sur les

\-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière

\-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA)

\-le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations

\-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du

\-trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le

\-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de

\-le président de l'Institut national de recherche sur les transports

\-le président du Programme de recherche et d'innovation dans les

\-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;

8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :

\-le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET)

\-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs

\-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA),

\-le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF)

\-sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports

\-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son

\-le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

\-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;

\-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;

\-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

\-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou

\-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS)

\-le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte

\-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou

\-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF)

\-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou

\-le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et

\-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de région (APCM) ou son représentant ;

\-le président de l'Union des chambres de commerce et établissements

\-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;

\-le président d'Ubifrance ou son représentant ;

\-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur

9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :

\-trois représentants désignés par le collège " consommateurs " du

\-le président de la Fédération nationale de camping et de

\-le président du Conseil national des clients aériens (CNCA) ou

\-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;

10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du

En vigueur du mercredi 14 juillet 2010 au samedi 13 novembre 2010

Modifié parLoi n° 2010-788 du 12 juillet 2010art. 250 (V)

En résumé. Le Conseil économique, social et environnemental remplace le Conseil économique et social dans la composition du Conseil national du tourisme.

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé

1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental :

\-cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;

\-cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;

\-deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président ;

2° Représentants des collectivités territoriales :

\-le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;

\-le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ;

\-sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants ;

\-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

\-le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT) ou son représentant ;

\-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme ou leurs représentants ;

\-le président de la Fédération nationale des loisirs accueil France (FNLAF) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;

\-sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;

\-le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou son représentant ;

\-sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs représentants ;

\-le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ;

\-le président de l'Assemblée des communautés de France (ACF) ou son représentant ;

\-le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;

\-le président de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été (AMSFSHE) ou son représentant ;

\-le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ;

\-le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques (FNPAT) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant ;

3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :

\-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;

\-le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ;

\-le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant ;

\-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant ;

\-le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant ;

\-le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant ;

\-le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant ;

\-le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;

\-le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant ;

4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :

\-le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération nationale des Logis de France (FNLF) ou son représentant ;

\-le président de Clé-Vacances ou son représentant ;

\-le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ;

\-le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant ;

\-le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son représentant ;

\-le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGHIT) ou son représentant ;

\-le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant ;

\-cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;

\-deux représentants de l'hôtellerie de plein air ;

\-le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son représentant ;

\-le président du Cercle d'études des tours-opérateurs français (CETO) ou son représentant ;

\-le président de France Ferries et croisières (FFC) ou son représentant ;

\-huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur ;

\-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ;

\-le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;

\-le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou son représentant ;

\-le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant ;

5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :

\-le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ;

\-le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ;

\-le président de la Bourse solidarité vacances (BSV) ou son représentant ;

\-le président de Vacanciel ou son représentant ;

\-le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;

\-le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

\-six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;

6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires

\-le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;

\-le président de la Réunion des musées nationaux (RMN) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ;

\-le président de Casinos de France ou son représentant ;

\-le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;

\-le président de France Congrès ou son représentant ;

\-le président de Foires, salons et congrès de France (FSCF) ou son représentant ;

\-le président de l'Association nationale des agences-conseil en événement (ANAE) ou son représentant ;

\-le président du Syndicat national des espaces de loisirs et d'attractions (SNELAC) ou son représentant ;

\-quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;

\-le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ;

\-le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son représentant ;

\-le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son représentant ;

\-le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant ;

\-le président de la Conférence permanente du tourisme rural (CPTR) ou son représentant ;

\-le président de la Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son représentant ;

\-le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;

\-le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;

7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et

\-le président de l'institution mentionnée à l'

article L. 5312-1 du code du travail (ANPE) ou son représentant ;

\-le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ;

\-le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ;

\-le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ;

\-le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes (RACINE) ou son représentant ;

\-le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du groupe ESSEC ou son représentant ;

\-trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;

\-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement ou son représentant ;

\-le président de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ou son représentant ;

\-le président du Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) ou son représentant ;

\-quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;

8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :

\-le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ;

\-le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche loueurs, ou son représentant ;

\-le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ou son représentant ;

\-sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ;

\-le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;

\-le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou son représentant ;

\-le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;

\-trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;

\-le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ;

\-le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ;

\-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant ;

\-le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ;

\-le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;

\-le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;

\-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ou son représentant ;

\-le président de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;

\-le président du groupe AFNOR ou son représentant ;

\-le président d'Ubifrance ou son représentant ;

\-le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ou son représentant ;

9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :

\-trois représentants désignés par le collège " consommateurs " du Conseil national de la consommation ;

\-le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ;

\-le président du Conseil national des clients aériens (CNCA) ou son représentant ;

\-quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;

10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 13 juillet 2010

Modifié parDécret n°2008-1010 du 29 septembre 2008art. 7

En résumé. La nouvelle version ajoute deux nouvelles catégories de représentants des collectivités territoriales (Fédération nationale des pays d'accueil touristiques et Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige) par rapport à la version précédente.

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé

1° Représentants du Parlement et du Conseil économique et social

cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;

cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;

deux membres du Conseil économique et social désignés par son

2° Représentants des collectivités territoriales :

le président de l'Association des régions de France ou son

le président de la Fédération nationale des comités régionaux de

sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur

le président de l'Assemblée des départements de France ou son

le président de la Fédération nationale des comités départementaux du

sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur

le président de la Fédération nationale des loisirs accueil France

le président de la Fédération nationale des offices de tourisme

sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés

le président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux

sept présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) désignés

le président de l'Association des maires de France (AMF) ou

le président de l'Assemblée des communautés de France (ACF) ou

le président de l'Association nationale des maires des stations classées

le président de l'Association des maires des stations françaises de

le président de l'Association nationale des élus de la montagne

le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)

le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques

le président de la Fédération française des stations vertes de

3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :

le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail

le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT)

le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou

le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou

le président de la Confédération générale des petites et moyennes

le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou

4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :

le président de la Fédération nationale des gîtes de France

le président de la Fédération nationale des Logis de France

le président de Clé-Vacances ou son représentant ;

le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT)

le président de l'Union des métiers et des industries de

le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou

le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie

le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière

le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et

le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein

cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;

deux représentants de l'hôtellerie de plein air ;

le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV)

le président du Cercle d'études des tours-opérateurs français (CETO) ou

le président de France Ferries et croisières (FFC) ou son

huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou

le président de la Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) ou

le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques

le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme

le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou

le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son

5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :

le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou

le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT)

le président de la Bourse solidarité vacances (BSV) ou son

le président de Vacanciel ou son représentant ;

le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

six représentants des associations de tourisme et de tourisme social

6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires

le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou

le président de la Réunion des musées nationaux (RMN) ou

le président de la Fédération des écomusées et des musées

le président de Casinos de France ou son représentant ;

le président du Syndicat des casinos modernes de France ou

le président de France Congrès ou son représentant ;

le président de Foires, salons et congrès de France (FSCF)

le président de l'Association nationale des agences-conseil en événement (ANAE)

le président du Syndicat national des espaces de loisirs et

quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;

le président de l'Association des plus beaux villages de France

le président de l'Association des plus beaux détours de France

le président du Conseil national des villes et villages fleuris

le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou

le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant

le président de la Conférence permanente du tourisme rural (CPTR)

le président de la Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU)

le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR)

le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages

le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;

7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et

\-le président de l'institution mentionnée àl'article L. 5312-1 du code du travail

(ANPE) ou son représentant ;

le président du Centre d'études et de recherche sur les

le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière

le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA)

le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations

le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du

trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le

le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de

le président de l'Institut national de recherche sur les transports

le président du Programme de recherche et d'innovation dans les

quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;

8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :

le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET)

le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs

le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA),

le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF)

sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports

le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son

le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;

trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;

le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou

le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS)

le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte

le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou

le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF)

le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou

le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et

le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

le président de l'Union des chambres de commerce et établissements

le président du groupe AFNOR ou son représentant ;

le président d'Ubifrance ou son représentant ;

le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur

9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :

trois représentants désignés par le collège " consommateurs " du

le président de la Fédération nationale de camping et de

le président du Conseil national des clients aériens (CNCA) ou

quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;

10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi répartis :

1° Représentants du Parlement et du Conseil économique et social :

cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;

cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ;

deux membres du Conseil économique et social désignés par son président ;

2° Représentants des collectivités territoriales :

le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;

le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ;

sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants ;

le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT) ou son représentant ;

sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme ou leurs représentants ;

le président de la Fédération nationale des loisirs accueil France (FNLAF) ou son représentant ;

le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;

sept présidents d'offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou leurs représentants ;

le président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France ou son représentant ;

sept présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France ou leurs représentants ;

le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ;

le président de l'Assemblée des communautés de France (ACF) ou son représentant ;

le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ;

le président de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été (AMSFSHE) ou son représentant ;

le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ;

le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ;

le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques (FNPAT) ou son représentant ;

le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant ;

3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs :

le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;

le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ;

le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant ;

le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant ;

le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant ;

le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant ;

le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant ;

le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ;

le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;

le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant ;

4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés :

le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son représentant ;

le président de la Fédération nationale des Logis de France (FNLF) ou son représentant ;

le président de Clé-Vacances ou son représentant ;

le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ;

le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant ;

le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son représentant ;

le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ;

le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGHIT) ou son représentant ;

le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ;

le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant ;

cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ;

deux représentants de l'hôtellerie de plein air ;

le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son représentant ;

le président du Cercle d'études des tours-opérateurs français (CETO) ou son représentant ;

le président de France Ferries et croisières (FFC) ou son représentant ;

huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur ;

le président de la Fédération nationale des guides-interprètes (FNGI) ou son représentant ;

le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ;

le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;

le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou son représentant ;

le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant ;

5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances :

le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ;

le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ;

le président de la Bourse solidarité vacances (BSV) ou son représentant ;

le président de Vacanciel ou son représentant ;

le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;

le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ;

6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires :

le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;

le président de la Réunion des musées nationaux (RMN) ou son représentant ;

le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ;

le président de Casinos de France ou son représentant ;

le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;

le président de France Congrès ou son représentant ;

le président de Foires, salons et congrès de France (FSCF) ou son représentant ;

le président de l'Association nationale des agences-conseil en événement (ANAE) ou son représentant ;

le président du Syndicat national des espaces de loisirs et d'attractions (SNELAC) ou son représentant ;

quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ;

le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ;

le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son représentant ;

le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son représentant ;

le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son représentant ;

le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant ;

le président de la Conférence permanente du tourisme rural (CPTR) ou son représentant ;

le président de la Conférence permanente du tourisme urbain (CPTU) ou son représentant ;

le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son représentant ;

le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;

le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ;

7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche :

le président de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ou son représentant ;

le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ;

le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ;

le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ;

le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes (RACINE) ou son représentant ;

le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du groupe ESSEC ou son représentant ;

trois représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;

le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement ou son représentant ;

le président de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ou son représentant ;

le président du Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) ou son représentant ;

quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ;

8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme :

le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET) ou son représentant ;

le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ;

le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche loueurs, ou son représentant ;

le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ou son représentant ;

sept représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ;

le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ;

le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou son représentant ;

le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ;

trois représentants d'organismes bancaires et financiers ;

le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ;

le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ;

le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS) ou son représentant ;

le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) ou son représentant ;

le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant ;

le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ;

le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;

le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;

le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ou son représentant ;

le président de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;

le président du groupe AFNOR ou son représentant ;

le président d'Ubifrance ou son représentant ;

le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ou son représentant ;

9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :

trois représentants désignés par le collège " consommateurs " du Conseil national de la consommation ;

le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ;

le président du Conseil national des clients aériens (CNCA) ou son représentant ;

quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;

10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme.