Code du tourisme

Article D332-1

Article D332-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des terrains de camping

Résumé Les campings sont classés en fonction de leur qualité, avec des étoiles ou en tant qu'aire naturelle

Les terrains de camping sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant ou dans la catégorie "aire naturelle", en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une nouvelle catégorie « aire naturelle »

Résumé des changements Ajout d’une catégorie « aire naturelle » parmi les classifications des terrains de camping, en plus des catégories à étoiles.

Les terrains de camping sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant ou dans la catégorie "aire naturelle", en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des critères d’évaluation pour les campings

Résumé des changements Le texte actuel limite la référence aux terrains uniquement aux campings (excluant le caravanage), remplace le critère « confort » par une grille officielle établie par un organisme désigné dans la loi L 141‑2 et approuvée au moyen d’un arrêté ministériel, tout en fusionnant les deux phrases précédentes en une seule.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

Les terrains de camping sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Les terrains aménagés de camping et caravanage sont classés en catégories exprimées par un nombre d'étoiles croissant avec le confort des aménagements.

Des arrêtés pris à l'initiative du ministre chargé du tourisme fixent les normes d'équipement et de fonctionnement propres à chaque catégorie de terrains aménagés de camping et caravanage. Ils précisent les conditions de la décision de classement.