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Chapitre unique
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME
Partie réglementaire
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005