Code du tourisme

Article D325-2

Article D325-2

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Composition d'un village de vacances

Résumé Un village de vacances a des maisons, des services, des espaces pour le sport et des options pour manger.

Les villages de vacances comprennent :

- des hébergements individuels ou collectifs et des locaux affectés à la gestion et aux services ;

- des installations communes destinées aux activités de caractère sportif et aux distractions collectives ;

- pour les repas, l'une ou l'autre des deux formules suivantes :
restaurant ou cuisine individuelle par gîte avec ou sans distribution de plats cuisinés.


Historique des versions

Version 1

Les villages de vacances comprennent :

- des hébergements individuels ou collectifs et des locaux affectés à la gestion et aux services ;

- des installations communes destinées aux activités de caractère sportif et aux distractions collectives ;

- pour les repas, l'une ou l'autre des deux formules suivantes :

restaurant ou cuisine individuelle par gîte avec ou sans distribution de plats cuisinés.