Article D122-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des services départementaux pour l'aménagement touristique
Résumé Les services départementaux peuvent aider le ministre du tourisme à améliorer les lieux touristiques
Les services départementaux des administrations de l'équipement et de l'agriculture sont, pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement touristique, mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre chargé du tourisme.
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