Article D325-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et conditions d'un village de vacances
Résumé Un village de vacances est un endroit où l'on peut passer des vacances en payant un prix fixe, avec de la nourriture et des activités incluses. Les maisons familiales de vacances ont leurs propres règles.
Est considéré comme village de vacances tout centre d'hébergement, faisant l'objet d'une exploitation globale de caractère commercial ou non, destiné à assurer des séjours de vacances, selon un prix forfaitaire comportant, outre la pension, l'usage d'équipements communs, d'installations sportives et de distractions collectives.
Peuvent seuls être dénommés villages de vacances ceux qui satisfont aux conditions énumérées aux articles D. 325-2 et suivants.
Les établissements à but non lucratif et à caractère spécifiquement social, ayant le caractère de maisons familiales de vacances, demeurent soumis à la réglementation qui leur est propre.
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