Code du tourisme

Article D122-15

Article D122-15

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité stratégique, à titre consultatif, le chef du service du contrôle général économique et financier ou son représentant, le sous-directeur du tourisme ou son représentant ainsi que le président du groupement d'intérêt économique Agence de développement touristique de la France, ou son représentant.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du vendredi 23 décembre 2011

Abrogé le vendredi 14 septembre 2018

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité stratégique, à titre consultatif, le chef du service du contrôle général économique et financier ou son représentant, le sous-directeur du tourisme ou son représentant ainsi que le président du groupement d'intérêt économique Agence de développement touristique de la France, ou son représentant.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 28 décembre 2009

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent, à titre consultatif, le chef du service du contrôle général économique et financier ou son représentant, le directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt économique Agence de développement touristique de la France, ou son représentant.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 5 décembre 2008

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent, à titre consultatif, le chef du service du contrôle général économique et financier ou son représentant, le directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques France (ODIT France) ou son représentant, ainsi que le président du groupement d'intérêt économique Maison de la France (MdlF) ou son représentant.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent, à titre consultatif, le chef du service de l'inspection générale du tourisme, le directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques France (ODIT France) ou son représentant, ainsi que le président du groupement d'intérêt économique Maison de la France (MdlF) ou son représentant.