Article D325-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des services dans les villages de vacances
Résumé Les villages de vacances ne peuvent utiliser leurs services que pour leurs propres activités, et en dehors des vacances, les villages gérés par des associations doivent respecter leurs objectifs.
L'hébergement, le restaurant et la distribution de plats cuisinés ne peuvent être utilisés que dans le cadre des activités du village.
En dehors des séjours de vacances, les villages de vacances gérés par des organismes à but non lucratif ne peuvent être exploités que pour des activités correspondant à l'objet des statuts de ces groupements.
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