Abrogé depuis le 2009-12-28
L'arrêté d'approbation fait notamment mention :
- de la dénomination et de l'objet du groupement ;
- de l'identité de ses membres fondateurs ;
- de son siège social ;
- de la durée de la convention et de la délimitation de la zone géographique couverte par le groupement d'intérêt public.
1 version
En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006
Abrogé le lundi 28 décembre 2009
L'arrêté d'approbation fait notamment mention :
- de la dénomination et de l'objet du groupement ;
- de l'identité de ses membres fondateurs ;
- de son siège social ;
- de la durée de la convention et de la délimitation de la zone géographique couverte par le groupement d'intérêt public.