Code du tourisme

Article D331-4

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Article D331-4

L'ouverture d'un terrain aménagé de camping et caravanage ne peut être autorisée qu'en cas d'implantation dans des lieux salubres et à la condition que les installations soient au moins conformes à celles déterminées par les arrêtés mentionnés à l'

article D. 332-1

(

Classement des terrains de camping

)

Art. D.332-1

Classement des terrains de camping

Les terrains de camping sont classés selon des critères établis par Atout France et validés par le ministre du tourisme.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'ouverture des campings

Résumé. Pour ouvrir un camping, il faut qu'il soit dans un endroit sain et qu'il respecte les normes de confort.

L'ouverture d'un terrain aménagé de camping et caravanage ne peut être autorisée qu'en cas d'implantation dans des lieux salubres et à la condition que les installations soient au moins conformes à celles déterminées par les arrêtés mentionnés à l'article D. 332-1 (Classement des terrains de camping).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Source : Légifrance