Article D331-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'ouverture d'un terrain de camping et de caravanage
Résumé Un terrain de camping ou de caravanage ne peut ouvrir que s'il est propre et bien équipé.
L'ouverture d'un terrain aménagé de camping et caravanage ne peut être autorisée qu'en cas d'implantation dans des lieux salubres et à la condition que les installations soient au moins conformes à celles déterminées par les arrêtés mentionnés à l'article D. 332-1.
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