En vigueur depuis le 7 octobre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'ouverture des campings
L'ouverture d'un terrain aménagé de camping et caravanage ne peut être autorisée qu'en cas d'implantation dans des lieux salubres et à la condition que les installations soient au moins conformes à celles déterminées par les arrêtés mentionnés à l'article D. 332-1 (Classement des terrains de camping).