Article D122-13
Abrogé depuis le 2018-09-14 par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11
Tout membre du Conseil national du tourisme perdant la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse d'appartenir au Conseil national du tourisme. Son remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
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