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Section 4

Diplôme national de guide-interprète national

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Article R233-1

Dispense de conditions financières et professionnelles pour certaines entreprises de tourisme

Code du tourisme

Article D221-24

Article D221-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de formation et conditions de délivrance du diplôme national de guide-interprète national

Résumé Un décret décide comment devenir guide-interprète national, avec l'avis d'un conseil spécialisé.

Les modalités de la formation et les conditions de délivrance du diplôme national de guide-interprète national sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait d’une consultation auprès d’une commission

Résumé des changements La commission nationale des guides‑interprètes et conférenciers a été retirée comme organisme consultatif dans le texte, ne laissant que le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les modalités de la formation et les conditions de délivrance du diplôme national de guide-interprète national sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 28 décembre 2009

Les modalités de la formation et les conditions de délivrance du diplôme national de guide-interprète national sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.