Article D122-14
Abrogé depuis le 2018-09-14 par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11
Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté du ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.
2 versions
Code du tourisme
Article D122-14
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 23 décembre 2011
Abrogé le vendredi 14 septembre 2018
Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté du ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006
Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté du ministre chargé du tourisme pour une durée d'un an.