Code du tourisme

Article D331-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'aménagement des terrains de camping et d'installation des caravanes

Résumé Les règles pour aménager des terrains de camping et installer des caravanes sont dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives à l'aménagement d'un terrain de camping et à l'installation des caravanes sont fixées par les articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50, R. * 421-19 et R. * 421-23 du code de l'urbanisme.

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Historique des versions

Version 3

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Révision des références d’articles sur l’aménagement de terrains de camping

Résumé des changements Les références aux articles du code de l’urbanisme concernant l’aménagement d’un terrain de camping et l’installation des caravanes ont été révisées : le seul article – “R…·110– ext{30}” ainsi que la plage “R…·110– ext{37}– ext{45}” ont été remplacés par les nouvelles plages “R…·110– ext{32}– ext{35}” et “R…·110– ext{47}– ext{50}”.

Les règles relatives à l'aménagement d'un terrain de camping et à l'installation des caravanes sont fixées par les articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50, R. * 421-19 et R. * 421-23 du code de l'urbanisme.

Version 2

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Extension du champ réglementaire – mise à jour des références

Résumé des changements Le texte élargit le champ réglementaire en passant du simple stationnement des caravanes au développement complet d’un terrain de camping et son aménagement, tout en remplaçant les anciens articles R 443‑1…‑13 par une nouvelle série d’articles R * 111‑30…‑45 ainsi que les articles R * 421‑19 et –23.

En vigueur à partir du dimanche 24 août 2008

Les règles relatives à l'aménagement d'un terrain de camping et à l'installation des caravanes sont fixées par les articles R. * 111-30, R. * 111-37 à R. * 111-45, R. * 421-19 et R. * 421-23 du code de l'urbanisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Les règles relatives au camping et au stationnement des caravanes sont fixées par les articles R. 443-1, R. 443-2, R. 443-7 à R. 443-13 du code de l'urbanisme.