Code du tourisme

Article D331-5

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Article D331-5

Les règles relatives à l'aménagement d'un terrain de camping et à l'installation des caravanes sont fixées par les articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50, R. * 421-19 et R. * 421-23 du code de l'urbanisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'aménagement des terrains de camping

Résumé. Les règles pour aménager un terrain de camping ou installer des caravanes sont définies dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives à l'aménagement d'un terrain de camping et à l'installation des caravanes sont fixées par les articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50, R. * 421-19 et R. * 421-23 du code de l'urbanisme.

Relations

cite

cite  Code de l'urbanismeart. *R421-19 (V)cite  Code de l'urbanismeart. R111-32 (V)cite  Code de l'urbanismeart. R111-47 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1783 du 28 décembre 2015art. 9 : Mise à jour des références légales en urbanisme

En résumé. Les références aux articles du code de l’urbanisme concernant l’aménagement d’un terrain de camping et l’installation des caravanes ont été révisées : le seul article – “R…·110– ext{30}” ainsi que la plage “R…·110– ext{37}– ext{45}” ont été remplacés par les nouvelles plages “R…·110– ext{32}– ext{35}” et “R…·110– ext{47}– ext{50}”.

En vigueur du dimanche 24 août 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2008-813 du 21 août 2008art. 1 : Modification des règles relatives aux établissements touristiques

En résumé. Le texte élargit le champ réglementaire en passant du simple stationnement des caravanes au développement complet d’un terrain de camping et son aménagement, tout en remplaçant les anciens articles R 443‑1…‑13 par une nouvelle série d’articles R * 111‑30…‑45 ainsi que les articles R * 421‑19 et –23.

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au samedi 23 août 2008

Source : Légifrance