Abrogé depuis le 2018-09-14 par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11
Un secrétariat général organise et coordonne les travaux du Conseil national du tourisme.
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est nommé par arrêté du ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.
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En vigueur à partir du vendredi 5 décembre 2008
Abrogé le vendredi 14 septembre 2018
Un secrétariat général organise et coordonne les travaux du Conseil national du tourisme.
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est nommé par arrêté du ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.
En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006
Un secrétariat général organise et coordonne les travaux du Conseil national du tourisme.
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme, choisi parmi les membres du service de l'inspection générale du tourisme, est nommé par arrêté du ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.