Article D325-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des maisons familiales de vacances
Résumé Les maisons de vacances pour familles peuvent être approuvées si elles suivent les règles.
Les maisons familiales de vacances répondant aux conditions énumérées dans la présente sous-section peuvent être agréées selon des modalités fixées par un arrêté pris conjointement par les ministres chargés des affaires sociales et du tourisme.
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