En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 24 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'hygiène et de sécurité pour les terrains de camping
Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables aux terrains de camping sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme (Entretien des terrains de camping et parcs résidentiels).