Code du tourisme

Article D331-6

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Article D331-6

Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables aux terrains de camping sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme (Entretien des terrains de camping et parcs résidentiels).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 24 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'hygiène et de sécurité pour les terrains de camping

Résumé. Les terrains de camping doivent respecter des règles d'hygiène et de sécurité, comme ne pas laisser traîner des objets usagés ou ne pas entretenir la végétation.

Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables aux terrains de camping sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme (Entretien des terrains de camping et parcs résidentiels).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

Modifié parDécret n°2008-813 du 21 août 2008art. 1 : Modification des règles relatives aux établissements touristiques

En résumé. L’article a été simplifié en supprimant la précision sur les types spécifiques de terrain ; il s’applique désormais simplement aux terrains de camping sans distinction supplémentaire.

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au samedi 23 août 2008

Source : Légifrance