Créé le 14 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la commission de l'hébergement touristique
Résumé. La commission de l'hébergement touristique marchand se réunit pour discuter des questions liées à l'hébergement, avec un président élu et la présence de représentants du tourisme.
La commission élit en son sein un président qui assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de l'agence lorsqu'elles abordent les questions concernant l'hébergement touristique marchand.
Elle se réunit au moins deux fois par an ou à la demande de son président ou d'au moins un quart de ses membres.
Le ministre chargé du tourisme ou son représentant assiste à la commission avec voix consultative.
Le directeur général de l'agence ou son représentant assiste de droit à ses réunions.
Un règlement intérieur fixe les conditions de fonctionnement de la commission.