Article D141-12-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commission de l’hébergement touristique marchand : fonctionnement
Résumé La commission élit un président et se réunit au moins deux fois par an pour assister le conseil d’administration dans les décisions relatives à l’hébergement touristique marchand.
Mots-clés : tourisme organisation générale
La commission élit en son sein un président qui assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de l'agence lorsqu'elles abordent les questions concernant l'hébergement touristique marchand.
Elle se réunit au moins deux fois par an ou à la demande de son président ou d'au moins un quart de ses membres.
Le ministre chargé du tourisme ou son représentant assiste à la commission avec voix consultative.
Le directeur général de l'agence ou son représentant assiste de droit à ses réunions.
Un règlement intérieur fixe les conditions de fonctionnement de la commission.
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