Code du tourisme

Article D324-2

Article D324-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des meublés de tourisme

Résumé Les meublés de tourisme sont classés de 1 à 5 étoiles en fonction de critères fixés par un organisme et approuvés par le ministère du tourisme.

Les meublés de tourisme classés sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du qualificatif « classé » aux meublés de tourisme

Résumé des changements L’article précise désormais que seuls les meublés de tourisme classés sont répartis selon les catégories d’étoiles, ajoutant la notion de classement obligatoire.

Les meublés de tourisme classés sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du système de classement

Résumé des changements Le mode d’évaluation des meublés de tourisme est passé d’une simple notation basée sur le confort à une classification officielle reposant sur un tableau de classement élaboré et homologué par le ministère du Tourisme.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

Les meublés de tourisme sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Les meublés de tourisme sont répartis dans l'une des catégories exprimées par un nombre d'étoiles croissant suivant leur confort fixées par arrêté.