Article D325-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des Maisons Familiales de Vacances aux Réglementations
Résumé Les Maisons Familiales de Vacances doivent suivre des règles strictes pour être sûres et propres.
L'ensemble des locaux et des installations doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière d'urbanisme, de construction, d'hygiène et de sécurité, notamment à l'arrêté du 30 janvier 1978 relatif aux règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective.
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