Code du tourisme

Article D122-16

Article D122-16

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivants ou leurs représentants :

-Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

-Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

-inspection générale de l'administration ;

-inspection générale des affaires sociales ;

-inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

-inspection générale de l'éducation nationale ;

-inspection générale des finances ;

-inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 23 décembre 2011

Abrogé le vendredi 14 septembre 2018

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivants ou leurs représentants :

-Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

-Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

-inspection générale de l'administration ;

-inspection générale des affaires sociales ;

-inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

-inspection générale de l'éducation nationale ;

-inspection générale des finances ;

-inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 13 février 2010

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivants ou leurs représentants :

- Conseil général des ponts et chaussées ;

- Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

-inspection générale de l'administration ;

- inspection générale des affaires sociales ;

- inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

- inspection générale de l'éducation nationale ;

- inspection générale de l'environnement ;

- inspection générale des finances ;

- inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Participent aux travaux du Conseil national du tourisme, à titre consultatif, les chefs des conseils généraux et des inspections générales suivants ou leurs représentants :

- Conseil général des ponts et chaussées ;

- Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

- inspection générale de l'administration ;

- inspection générale des affaires sociales ;

- inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

- inspection générale de l'éducation nationale ;

- inspection générale de l'environnement ;

- inspection générale des finances ;

- inspection générale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.