Article D122-5
Abrogé depuis le 2018-09-14 par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11
Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme, qui le préside.
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Code du tourisme
Article D122-5
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 23 décembre 2011
Abrogé le vendredi 14 septembre 2018
Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme, qui le préside.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006
Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme, qui le préside. Le ministre chargé du tourisme est remplacé en cas d'absence ou d'empêchement par le directeur du tourisme.