Article D324-13
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Définition et réglementation des chambres d'hôtes
Résumé Les chambres d'hôtes offrent une nuit et un petit-déjeuner, avec un maximum de cinq chambres et quinze personnes, gérées par le propriétaire.
L'activité de location de chambres d'hôtes mentionnée à l'article L. 324-3 est la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant.
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