Article D325-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adresse des demandes d'agrément pour les maisons familiales de vacances
Résumé Envoyez la demande d'agrément au préfet du département où se trouve la maison de vacances.
Les demandes d'agrément doivent être adressées au préfet du département dans lequel est implantée la maison familiale de vacances.
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